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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 2 avril 2026.


Cette Politique de Confidentialité décrit nos règles et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.


Nous utilisons vos Données Personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.


Interprétation et Définitions


Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.


Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :


  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

  • ​Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres habilitant à voter pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

  • ​Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » dans le présent Accord) désigne Geobsys SAS, 47 voie Romaine, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux, France.
    Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.

  • Cookies désigne les petits fichiers placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site parmi ses nombreuses utilisations.

  • Pays désigne la France.

  • Responsable du traitement, aux fins du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE.

  • Données Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
    Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information vous concernant telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

  • Service désigne le Site Web.

  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.

  • Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

  • Site Web désigne le site internet de Geobsys, accessible depuis www.geobsys.com

  • Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
    Dans le cadre du RGPD, Vous pouvez être désigné(e) comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, car vous êtes la personne utilisant le Service.


Collecte et utilisation de vos Données Personnelles


Types de données collectées


Données Personnelles

Lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, État, Province, Code postal, Ville
  • Informations de compte bancaire pour payer les produits et/ou services dans le Service
  • Données d'utilisation


Lorsque vous payez un produit et/ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • Date de naissance
  • Passeport ou carte d'identité nationale
  • Relevé de carte bancaire
  • Toute autre information vous reliant à une adresse


Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.


Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre Appareil (par ex. adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.


Lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.


Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.


Technologies de suivi

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et améliorer et analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :


  • Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre Appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d'indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si vous avez réglé votre navigateur pour qu'il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.

  • Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés clear gifs, pixel tags et single-pixel gifs) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques de site web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).


Cookies

Les Cookies peuvent être des Cookies « Persistants » ou de « Session ». Les Cookies Persistants restent sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.


Nous utilisons à la fois des Cookies de Session et des Cookies Persistants aux fins décrites ci-dessous :


  • ​Cookies nécessaires / essentiels
    ​Type : Cookies de session
    Administrés par : Nous
    ​Finalité : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles via le Site Web et vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces Cookies que pour vous fournir ces services.

  • ​Cookies de fonctionnalité
    ​Type : Cookies Persistants
    Administrés par : Nous
    Finalité : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le Site Web, comme la mémorisation de vos identifiants de connexion ou de vos préférences linguistiques. L'objectif de ces Cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et d'éviter que vous ayez à ressaisir vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site Web.


Si vous préférez éviter l'utilisation de Cookies sur le Site Web, vous devez d'abord désactiver l'utilisation des Cookies dans votre navigateur, puis supprimer les Cookies enregistrés dans votre navigateur associés à ce site web. Vous pouvez utiliser cette option pour empêcher l'utilisation de Cookies à tout moment.


Si vous n'acceptez pas nos Cookies, vous pourrez rencontrer certains inconvénients lors de l'utilisation du Site Web et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.


Si vous souhaitez supprimer des Cookies ou demander à votre navigateur de supprimer ou refuser des Cookies, veuillez visiter les pages d'aide de votre navigateur web.

​ ​Pour le navigateur web Chrome, veuillez visiter cette page de Google : https://support.google.com/accounts/answer/32050

​​Pour le navigateur web Internet Explorer, veuillez visiter cette page de Microsoft : http://support.microsoft.com/kb/278835

​ ​Pour le navigateur web Firefox, veuillez visiter cette page de Mozilla : https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored

​ ​Pour le navigateur web Safari, veuillez visiter cette page d'Apple : https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac


​Pour tout autre navigateur web, veuillez visiter les pages officielles de votre navigateur web.


Utilisation de vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :


  • ​Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l'utilisation de notre Service.

  • ​Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données Personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui vous sont disponibles en tant qu'utilisateur enregistré.

  • ​Pour l'exécution d'un contrat : le développement, le respect et la réalisation du contrat d'achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le Service.

  • ​Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

  • ​Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

  • ​Pour gérer vos demandes : Pour traiter et gérer vos demandes auprès de nous.

  • ​Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une continuité d'exploitation ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

  • ​À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.


Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :


  • ​Avec les Prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.

  • ​Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

  • ​Avec les Affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent la présente Politique de Confidentialité. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes autres filiales, coentreprises ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.

  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.

  • Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l'extérieur.

  • Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.


Conservation de vos Données Personnelles

La Société ne conservera vos Données Personnelles que le temps nécessaire aux fins définies dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.


La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pour des périodes plus longues.


Transfert de vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.


Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.


La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays sauf s'il existe des contrôles adéquats en place, incluant la sécurité de vos données et autres informations personnelles.


Suppression de vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les Données Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.


Notre Service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant depuis le Service.


Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l'accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.


Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.


Divulgation de vos Données Personnelles


Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de Confidentialité différente.


Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).


Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos Données Personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité légale


Sécurité de vos Données Personnelles

La sécurité de vos Données Personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.


Informations détaillées sur le traitement de vos Données Personnelles

Les Prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité.


Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants dans le Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par ex. des processeurs de paiement).


Nous ne stockons ni ne collectons les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l'utilisation de vos informations personnelles est régie par leur Politique de Confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.



Lorsque vous utilisez notre Service pour payer un produit et/ou un service par virement bancaire, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier votre identité.


Utilisation, Performance et Divers

Nous pouvons utiliser des Prestataires de services tiers pour maintenir et améliorer notre Service.


  • ​reCAPTCHA invisible
    Nous utilisons un service de captcha invisible nommé reCAPTCHA, opéré par Google LLC en tant que Prestataire de services. reCAPTCHA collecte des informations vous concernant ainsi que sur votre Appareil à des fins de sécurité (détection de bots et prévention des abus). En tant que Responsable du traitement, la Société est seule responsable de ce traitement. reCAPTCHA est régi par l'Avenant relatif au traitement des données Google Cloud disponible à l'adresse https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.


Confidentialité RGPD


Base juridique du traitement des Données Personnelles en vertu du RGPD

Nous pouvons traiter les Données Personnelles dans les conditions suivantes :


  • Consentement : Vous avez donné votre consentement au traitement des Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  • Exécution d'un contrat : La fourniture de Données Personnelles est nécessaire à l'exécution d'un accord avec vous et/ou à toute obligation précontractuelle en découlant.

  • Obligations légales : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

  • Intérêts vitaux : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.

  • Intérêts publics : Le traitement des Données Personnelles est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée à la Société.

  • Intérêts légitimes : Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.


Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir d'aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données Personnelles est une obligation légale ou contractuelle, ou une obligation nécessaire à la conclusion d'un contrat.


Vos droits en vertu du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de vos Données Personnelles et à vous garantir l'exercice de vos droits.


Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de Confidentialité et, si vous êtes dans l'UE, en vertu de la loi, de :


  • Demander l'accès à vos Données Personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement depuis la section des paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour vous assister. Cela vous permet également de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons sur vous.

  • Demander la correction des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons sur vous.

  • S'opposer au traitement de vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base légale pour notre traitement et qu'il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous fait vouloir vous opposer à notre traitement de vos Données Personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Données Personnelles à des fins de marketing direct.

  • Demander l'effacement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer les Données Personnelles lorsqu'il n'y a pas de bonne raison pour nous de continuer à les traiter.

  • Demander le transfert de vos Données Personnelles. Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux informations automatisées pour lesquelles vous avez initialement donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.

  • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos Données Personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.


Exercice de vos droits de protection des données RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si vous faites une demande, nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les meilleurs délais.


Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une Autorité de Protection des Données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données Personnelles. Pour plus d'informations, si vous êtes dans l'Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.


Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données Personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.


Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.


Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que vous visitez.


Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.


Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.


Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de Confidentialité.


Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuels changements. Les modifications de la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.


Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :